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Mentions légales pour site internet

 

Lois directement applicables

üLoi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

üLoi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

üCode de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

üCode général des impôts : art. 286 ter

ü  Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

1.   Identification du Site

-   Nom du site : Carrosse Royal

-   URL complète du site : www.carrosseroyal.fr

2.   Identification du propriétaire du site

·  personne physique à nom et prénoms : PROD’HOMME Patrick

·  personne morale à raison sociale et forme sociale : 

·  adresse du domicile ou du siège social : 45 avenue guichard 78000 Versailles

·  contact mail : contact@carrosseroyal.fr

·  contact téléphonique : 06.62.76.46.97

3.   Insertion des numéros d’identification

§numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : _________________

§capital social de la société : ________________________________________________

§Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : ________________________

4.   Publication du site

Ønom du directeur de publication : Patrick Prod'homme

Ø+ nom du responsable de rédaction : Patrick Prod'homme

Øwebmaster du site : patrick PROD’HOMME

6.   Hébergeur du site

-   nom de l’hébergeur : jimbdo

-   Sa raison sociale : Jimdo GmbH


-   son adresse postale : Stresemannstr. 375

22761 Hamburg

Germany

-   son numéro de téléphone : Tel.: +49 40 - 8 22 44 997

 

Fax: +49 40 - 8 22 44 998

-   ou, à défaut, une adresse mail : 


team@jimdo.com
www.jimdo.com

 

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"CarrosseRoyal.fr" et Patrick Prod'Homme, participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. »

 

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